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Articles approfondis sur la notarisation blockchain, les cadres juridiques et la preuve numérique en Europe
Blockchain + eIDAS : pourquoi les deux sont indispensables
Pourquoi la blockchain seule ne suffit pas, et comment son couplage avec l'horodatage qualifié eIDAS crée la preuve numérique la plus solide possible.
Pourquoi l'ancrage blockchain et le multi-blockchain ?
Comprendre la valeur de l'ancrage de données sur plusieurs blockchains pour la redondance, la résilience et l'intégrité des preuves à long terme.
Horodatages qualifiés eIDAS : cadre et cas d'usage
Comment les horodatages qualifiés eIDAS offrent une présomption légale d'exactitude dans toute l'Union européenne, avec des exemples concrets par secteur.
La force probante de la notarisation blockchain
Comprendre le cadre juridique de la preuve numérique en France et en Europe : du Code civil à la blockchain.
Tribunal de Marseille (2025) : la blockchain reconnue comme preuve
La première décision judiciaire française et européenne reconnaissant l'horodatage blockchain comme preuve légitime de titularité des droits d'auteur.
Prêt à notariser ?
Commencez à créer des preuves ancrées sur blockchain en quelques minutes.